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Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Corse


Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Corse, a été instauré par l'article L4 du Code forestier, il se substitue aux Orientations régionales de production agréées en 1972. Il est destiné à l'usage du propriétaire forestier privé sylviculteur. Il indique les objectifs et préconise les règles de gestion les mieux adaptées à la forêt privée corse en l'état actuel des connaissances afin de valoriser son rôle multifonctionnel, environnemental, social et économique.

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Il apporte notamment au propriétaire les renseignements nécessaires à l'établissement d'un document de gestion forestière durable selon les termes définis à l'article L1 du Code forestier :
"La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économiques, écologiques et sociales pertinentes, aux niveaux locaux, nationaux et internationaux, sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes".

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Les documents de gestion durable sont pour le propriétaire forestier privé (article L4 du Code forestier) :

  • le Plan simple de gestion,
  • le Code des bonnes pratiques sylvicoles,
  • ou le règlement type de gestion.

Le conseil d'administration du CRPF de Corse prononcera l'agrément de ces documents après en avoir vérifié la compatibilité avec le Schéma régional de gestion sylvicole.


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