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Natura 2000 est un réseau écologique européen qui vise à préserver les habitats et les espèces menacés et/ou remarquables sur le territoire européen dans un cadre global de développement durable. Ainsi, les exigences écologiques des habitats et des espèces présentes, les exigences économiques, sociales et culturelles et les particularités régionales seront conciliées au sein des sites désignés. Tout ceci afin de promouvoir une gestion concertée et assurée par tous les acteurs concernés. Ce réseau s'inscrit dans l'objectif de 2010 « Arrêt de la perte de la biodiversité ».
Natura 2000 met en application deux directives européennes, qui ont été transcrites en droit français par l'ordonnance du 11 avril 2001 :
- la directive « Habitats » datant du 21 mai 1992 qui prévoit la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage à travers la mise en place d'un réseau écologique européen de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ;
- la directive « Oiseaux » datant du 2 avril 1979 qui prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à travers la mise en place de Zones de Protection Spéciale (ZPS).
Le réseau Natura 2000 français couvre 6,8 millions d'hectares, soit 12,4% du territoire terrestre métropolitain et il comprend plus de 1700 sites.
Pour la mise en place de ce réseau sur son territoire, la France a opté pour une politique contractuelle basée sur l'adhésion volontaire des acteurs locaux (partenaires, propriétaires, gestionnaires) pour une réussite à long terme.
Une concertation avec les acteurs locaux permet ainsi de définir les objectifs du site pour assurer la conservation ou la restauration des habitats et des espèces pour lesquelles le site a été désigné. Cette concertation se fait au sein d'un organe de concertation appelé Comité de Pilotage (COPIL). Le COPIL conduit la réalisation du document d'objectif (DOCOB) du site Natura 2000 concerné puis organise la gestion et le suivi des actions à mettre en œuvre sur le site prévues dans le DOCOB. Il est mis en place par le Préfet et comprend les représentants des collectivités territoriales et des propriétaires et exploitants concernés par le site. Le comité peut être complété par des gestionnaires d'ouvrages publics inclus dans le site, des organisations professionnelles agricoles ou forestières, des sociétés de chasse ou de pêche, des associations de protection de la nature … Depuis la Loi de Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, le COPIL est préférentiellement présidé par un élu local appartenant à une Collectivité territoriale : La présidence des comités de pilotage Natura 2000 créés par le préfet avant l'entrée en vigueur de la loi DTR est transférée à un représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement membre du comité de pilotage dans des conditions qui seront définies par décret.
Références : article 145 loi DTR.
Le DOCOB, lui, fixe les actions à mettre en œuvre sur le site Natura 2000 et est arrêté par le Préfet. C'est à la fois un document de diagnostic et un document d'orientation pour la gestion du site. Il peut également proposer des objectifs concernant le maintien de certaines activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur le site et qui sont favorables voire nécessaires au maintien de la biodiversité.
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