Fiscalité forestière

La sylviculture est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances. Elle est donc pleinement intégrée à la fiscalité agricole.
Cependant, les délais de production particulièrement longs du matériau bois, ont incité les pouvoirs publics à prendre certaines dispositions particulières pour encourager l'investissement forestier.
D'autre part, la fiscalité est l'un des outils utilisé par l'État pour orienter la gestion des forêts privées.

Les propriétaires forestiers supportent pour l'essentiel 4 types d'impôts et de taxes :

  • La taxe foncière sur les terrains boisés
  • L'impôt sur le revenu forestier
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Les droits de mutation des forêts et parcelles boisées

Dans certains cas, ils peuvent être redevables d'autres impôts et taxes :

  • L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • Des plus-values sur les terrains forestiers, etc.