La TVA en forêt
Mise à jour mai 2019 : assujettissement à la TVA, remboursement TVA, et taux de TVA applicables aux produits et travaux forestiers.
Le sylviculteur n'est pas assujetti à la TVA le plus souvent :
- sauf à dépasser un certain chiffre d'affaires venant de la seule exploitation forestière ou, sous la même entité juridique l'exploitation agricole et forestière,
- ou sauf à l'avoir choisi volontairement.
Le sylviculteur non assujetti ne peut bénéficier de la TVA à taux réduit sur les travaux forestiers qu'à condition d'être identifié (N° SIREN).
Il peut en outre obtenir un remboursement à titre de compensation pour la TVA qu'il a payée. Ce remboursement forfaitaire est basé sur le montant de ses ventes auprès d'acheteurs assujettis. Les ventes de bois sont alors facturées nettes de taxes.
Les fiches pratiques du CNPF
Ces fiches pratiques sont réalisées et mises à jour par le réseau juridique du CNPF dans le cadre de son rôle de conseil. Ces éléments sont partagés en ligne sur ce site pour apporter des réponses générales. D’autres organismes sont susceptibles d’apporter une aide aux propriétaires sur leur cas particulier, les syndicats de forestiers privés notamment.
À télécharger :
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La TVA en forêt : l’assujettissement obligatoire
Fiche : TVA-assujettissement obligatoire - mai 2019
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Quel est l'intérêt de s’assujettir à la TVA et pourquoi ?
Fiche : assujettissement-TVA-décembre 2018
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Comment récupérer la TVA ?
Fiche : remboursements-TVA-décembre 2018
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Taux de TVA applicables en forêt
Mise à jour décembre 2018
Plus d'infos
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre syndicat ou votre CRPF.
