ISF
Lors du calcul du patrimoine soumis à l'ISF il est possible de bénéficier allègement fiscaux sur les droits à payer pour les forêts.
Ces allègements sont dûs au fait que la production forestière se caractérise par la nécessité de stocker les accroissements annuels dans l'attente de la récolte finale. Cela implique de maintenir sur pied (immobiliser) un important capital. Cette situation est unique dans le domaine économique.
C'est pourquoi, la fiscalité en tient compte en instaurant un régime adapté pour la taxation du capital forestier soumis à l'ISF. Ce régime résulte du principe de l'amendement Monichon qui consiste à ne taxer que le capital "sol" dont la valeur a été forfaitairement arrêtée à ¼ de la valeur globale de la forêt, les ¾ étant constitués par la valeur "bois sur pied".
Pour plus de renseignements,vous pouvez contacter votre syndicat ou votre CRPF.