Impôt sur le revenu et DEFI
Chaque année, le propriétaire forestier doit déclarer un forfait pour l'impôt sur le revenu, qu'il ait vendu du bois ou non. Mise à jour mars 2021 : les 5 fiches DEFI
La production de bois entre dans la catégorie des productions agricoles générant donc un revenu agricole (art 76 du code général des impôts).
C’est le revenu cadastral des parcelles en nature de bois qui doit être déclaré comme bénéfice forfaitaire forestier. Il correspond au bénéfice provenant de l'exploitation des bois en vue de la vente des coupes, que les ventes portent sur les bois sur pied ou sur les bois abattus.
Le revenu à déclarer étant toujours forfaitaire, les revenus réels provenant des ventes de coupes de bois ne sont soumis à aucune déclaration.
Des Dispositifs d’Encouragement Fiscaux aux Investissements (DEFI) permettent l’obtention de crédits ou de réductions d’impôts.
Les fiches pratiques du CNPF
Ces fiches pratiques sont réalisées et mises à jour par le réseau juridique du CNPF dans le cadre de son rôle de conseil. Ces éléments sont partagés en ligne sur ce site pour apporter des réponses générales. D’autres organismes sont susceptibles d’apporter une aide aux propriétaires sur leur cas particulier, les syndicats de forestiers privés notamment.
À télécharger :
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L'impôt sur les revenus des ventes de bois
Fiche : revenus- ventes de bois-novembre 2018
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L'impôt sur les revenus de la location du droit de chasse
CNPF Fiche : revenus- chasse-novembre 2018
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Réduire son impôt en achetant des biens forestiers : le DEFI forêt
Fiche : DEFI acquisition - IR - mars 2021
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Réduire son impôt en s’assurant contre le risque tempête : DEFI assurance
Fiche : DEFI assurance - IR - mars 2021
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Réduire son impôt sur le revenu en signant un contrat de gestion : DEFI contrat
Fiche : DEFI contrat - IR - mars 2021
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Réduire son impôt sur le revenu en réalisant des travaux forestiers : DEFI travaux
Fiche : DEFI travaux - IR - mars 2021
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Réduire son impôt sur le revenu : synthèse des différents DEFI 2018
Fiche : DEFI synthèse - IR - mars 2021
Plus d'infos
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre syndicat ou votre CRPF.