Impôt sur le revenu et DEFI
La production de bois entre dans la catégorie des productions agricoles générant donc un revenu agricole (art 76 du code général des impôts).
C’est le revenu cadastral des parcelles en nature de bois qui doit être déclaré comme bénéfice forfaitaire forestier. Il englobe la totalité des ventes de coupes : les bois sur pied mais aussi les bois récoltés à différents stades : abattus, façonnés, écorcés, débardés, triés.
Il en va de même des bois transformés par le sylviculteur (façonnage, mise en copeaux, sciage brut). Ces transformations constituant l’accessoire ou le prolongement normal de l’activité sylvicole, à la condition toutefois qu’elles ne présentent pas un caractère industriel de par les moyens utilisés.
Le revenu à déclarer étant toujours forfaitaire, les revenus réels provenant des ventes de bois ne sont soumis à aucune déclaration.
Des Dispositifs d’Encouragement Fiscaux aux Investissements (DEFI) permettent l’obtention de crédits ou de réductions d’impôts.
Pour plus de renseignements,vous pouvez contacter votre syndicat ou votre CRPF.
