Constituer et gérer un groupement forestier

Stages IDF

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles qui permettent de maintenir l’unité des massifs forestiers lors des transmissions. Mais, de nombreux groupements forestiers vieillissent mal, principalement par manque d'évolution des statuts et d'anticipation sur les changements de porteurs de parts et leur intérêt pour la forêt.

Ce stage permettra de comprendre ce qu'est un groupement forestier, ce qu'il peut ou non posséder, et d'appréhender les dispositifs fiscaux qui leur sont propres, la rédaction des statuts, le fonctionnement au quotidien.

Il mettra aussi l'accent sur les précautions à prendre pour assurer une pérennité optimale.

Objectifs pédagogiques

- Constituer et gérer un groupement forestier

N.B. : les groupements forestiers d'investissement ne seront pas abordés.

Compétences visées

- Choisir le mode de possession (société) adapté à la forêt
- Définir la nature des biens pouvant être détenus par un groupement forestier
- Effectuer les démarches administratives de création
- Élaborer les statuts d’un GF
- Faire évoluer les statuts d’un GF
- Définir les responsabilités et prérogatives du gérant
- Transmettre des parts à titre gratuit ou onéreux
- Sortir d’un GF, dissoudre un GF
- Assurer la pérennité d’un GF (bonnes pratiques)
- Effectuer les déclarations fiscales propres aux GF

Méthodes

- Exposés en salle
- Exercice d'élaboration de statuts
- Échanges

Mots-clés : groupement forestier, fiscalité, Droit, formation, Grand Est

Publics visés

Experts et gestionnaires, conseillers foretiers, notaires, agents de l'État, propriétaires

Animateur

Animé par Antoine de Lauriston, CRPF, et Nicolas Rondeau, Forestiers Privés de France

  • 1,5 jours

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