Associations syndicales, ASGF et GIEEF : mode d'emploi

Stages IDF

Les associations syndicales permettent à des propriétaires de se regrouper de façon relativement simple, afin de pouvoir mettre en oeuvre différentes actions : travaux, gestion, récolte de bois.

Leur création et leur fonctionnement répondent cependant à des règles précises sans lesquelles les adhérents risquent de se retrouver en difficulté devant les services de l'État notamment. La récente création du statut de Groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) vient compléter le dispositif.

Cette formation permettra aux adhérents actuels ou futurs, ainsi qu'aux personnes étant amenées à les conseiller d'acquérir toutes les connaissances nécessaires.

Objectifs pédagogiques

- Choisir une structure de regroupement en fonction des objectifs à atteindre
- Savoir créer une AS et mettre en oeuvre la reconnaissance GIEEF
- Être capable de faire fonctionner les AS créées

Compétences visées

- Connaître les caractéristiques des différents types d’AS et du GIEEF
- Maîtriser le processus de création des AS : animation, rédaction des statuts, démarches administratives,…
- Pouvoir construire un projet, et mettre en oeuvre les travaux et les opérations de gestion qui en découlent
- Savoir gérer le droit de propriété : adhésions aux AS, implantation des ouvrages, mutations de propriétés, mandats, …
- Gérer les relations humaines au sein de ces groupements de propriétaires 
- Appliquer correctement la fiscalité liée aux activités de ces entités
- Optimiser le fonctionnement de ces structures
- Conduire ces AS vers l'autonomie

Mots-clés : fiscalité, Droit, formation, Nouvelle-Aquitaine

Publics visés

Experts et gestionnaires, conseillers forestiers, notaires, agents de l'État, propriétaires.

Animateur

Animé par Lionel Depeige, CNPF, et Marc Gizard, avocat

  • 1,5 jour

Prochaines sessions :