Chemins et voisinage : mode d'emploi

Stages IDF

Un chemin rural traverse ma propriété ; sur une partie, il accueille un sentier de grande randonnée ; un de mes arbres en obstrue partiellement le passage. Un de mes voisins me demande de participer aux frais de clôture. Un autre, agriculteur, me demande de couper mes arbres car les racines remontent dans son champ et les branches provoquent de l’ombrage. Autant de situations conflictuelles dont les réponses ne s’inventent pas. Cette formation vous apportera les notions essentielles pour y répondre ou y faire face.

Objectifs pédagogiques

- Connaître ses droits et obligations selon le statut d’un chemin
- Connaître ses droits et obligations avec ses différents voisins : agriculteur, forestier, particulier ...

Compétences visées

- Pouvoir autoriser ou interdire la libre circulation sur ses chemins
- Pouvoir circuler ou non sur les chemins d’autrui
- Savoir qui a la responsabilité d’entretien des chemins
- Savoir s’il est possible d’acheter le sol d’un chemin
- Appliquer les règles de mitoyenneté
- Savoir comment est réalisé un bornage
- Planter à bonne distance
- Connaître les possibilités de coupe et taille des branches en limite de propriété
- Savoir s’il y a lieu à servitude de désenclavement

Méthodes

- Exposés
- Échanges

Mots-clés : chemin, Île-de-France

Publics visés

Tout public, propriétaires, gestionnaires, experts, formateurs

Animateur

Animé par Nicolas Rondeau, Fédération Forestiers Privés de France

  • 1 jour

Sessions terminées :

  • Novembre 2019 - Du 13/11/2019 au 13/11/2019