Véhicules motorisés en forêt : quelle responsabilité civile pour le propriétaire ?

Le 24/09/2004

Par principe, la responsabilité civile du propriétaire forestier peut être engagée par toute personne victime d'un accident survenu dans la forêt. Les différents textes de loi montrent qu'il est impossible de savoir à l'avance comment se prononcera le juge dans un contentieux en responsabilité civile. C'est pourquoi, il est indispensable que les propriétaires forestiers souscrivent une assurance.
Toute personne victime d'un accident en forêt - promeneur, motard, etc. - peut engager la responsabilité civile du propriétaire forestier. Le juge saisi de l'affaire se livre à un examen approfondi des circonstances dans lesquelles s'est réalisé l'accident, pour décider si le propriétaire est ou non civilement responsable (sur la base des articles 1382 et suivants du Code civil).
La faute de la victime peut alors être retenue par le juge dans son appréciation souveraine des faits, afin de conclure :
  • soit à un partage de responsabilité entre le propriétaire et la victime du dommage,

  • soit pour exonérer complètement le propriétaire de sa responsabilité civile,

  • soit à une responsabilité du propriétaire.
Dans d'autres cas, le propriétaire peut considérer comme étant une faute de la victime susceptible de générer un partage de responsabilité ou une exonération de celle-ci. Il peut être jugé comme étant un moyen inopérant par le juge. Ne pouvant présumer de l'issue d'un jugement, le propriétaire doit absolument s'assurer en RC. L'état du droit, en matière de circulation des véhicules à moteur en forêt, offre un bon exemple de cette impossibilité à présumer l'issue d'un jugement.
Mots-clésaccueil du public en forêt, assurance, Responsabilité civile