Lettre ouverte - CRPF de Corse - Projet CTC SAFER

Le 03/02/2009

Projet C.T.C SAFER Ce projet a été retiré de l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse du 29 janvier 2009.

Suite au projet de délibération de l'assemblée de Corse prise dans le cadre des dispositions de l'article L.4422-16 du code général des collectivités territoriales et portant proposition de modification du code rural relativement au droit des préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse.

Ce projet a été retiré de l'ordre du jour de la séance publique de l'assemblée du corse du 29 janvier 2009.

ThèmeDroit et fiscalité
RegionsCorse

Mot-clé : Corse