Information fiscale ISF

Le 31/12/2015

En novembre 2015, la DDT du Jura a transmis à de nombreux propriétaires concernés par l'ISF, un courrier relatif à leurs obligations en matière de documents de gestion durable (cf. pdf « courrier DDT 16 11 2015 »).

Ce courrier a suscité de nombreuses interrogations auprès des propriétaires, qui se sont manifestés auprès du CRPF et du Syndicat « Forestiers Privés de Franche-Comté ». 

Pour vous permettre de mieux comprendre l’enjeu de ce courrier, vous trouverez en pdf deux documents :

  • le décret évoqué par le courrier de la DDT,
  •  une note explicative de Christian Bulle, président de la section Jura du syndicat.

Le syndicat et le CRPF restent à votre disposition pour toute précision sur ce dossier.

Mots-clés : Bourgogne-Franche-Comté, fiscalité