Déclaration de chantiers forestiers par Internet
Le 24/05/2012
La réglementation relative aux règles d'hygiènes et de sécurité sur les chantiers forestiers oblige le donneur d'ordre à consigner sur une fiche de chantier avant le début des travaux, les informations spécifiques dont il a connaissance, pouvant avoir une incidence sur la sécurité des travailleurs.
Face à la demande des ETF pour répondre à leurs obligations de réaliser une fiche de chantier et devant la complexité de celle-ci, l'Association des ETF d'Aquitaine a développé un outil informatique avec le soutien de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Aquitaine, de la Direction Régionale de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt, du Conseil Régional d'Aquitaine et du FEADER.
Cet outil permet aux propriétaires forestiers, sylviculteurs, Entrepreneurs de Travaux Forestiers, donneurs d'ordre, d'élaborer facilement une fiche chantier hygiène et sécurité qui servira de déclaration d'ouverture de chantier forestier auprès des services administratifs, collectivités locales ou toutes autres personnes physiques ou morales, concernés par le chantier. A terme, il pourrait équiper les services de secours tels que les pompiers et les gendarmes pour parvenir au plus vite et au plus près des personnes en difficultés.
| Thème | Exploitation, Droit et fiscalité |
|---|---|
| Mots-clés | exploitation forestière, réglementation, travaux forestiers |
| Source | Entrepreneurs de Travaux Forestier d'Aquitaine (w w w . e t f - a q u i t a i n e . o r g ) (info@etf-aquitaine.org) |
| Regions | Aquitaine |
