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Véhicules motorisés en forêt : quelle responsabilité civile pour le propriétaire ?

Le 24/09/2004

Par principe, la responsabilité civile du propriétaire forestier peut être engagée par toute personne victime d'un accident survenu dans la forêt. Les différents textes de loi montrent qu'il est impossible de savoir à l'avance comment se prononcera le juge dans un contentieux en responsabilité civile. C'est pourquoi, il est indispensable que les propriétaires forestiers souscrivent une assurance.

Stabilité au vent : premier bilan avant de nouveaux résultats

Le 30/04/2004

La plupart des résultats des études sur la stabilité, quelle que soit leur origine, vont dans le même sens : ils incitent à une gestion plus dynamique des forêts.

Utiliser un barème ou un tarif de cubage sur pied

Le 19/04/2004

"Barèmes" ou "tarifs de cubage" : bien qu'ils soient souvent confondus, ces deux termes caractérisent des outils différents.

La grande cuisine des aides

Le 30/08/2002

Dans le cadre de la reconstitution ou pour les boisements classiques, les aides constituent un bon moyen d'inciter les sylviculteurs à constituer de nouveaux peuplements de façon réfléchie et rationnelle. Pourtant, l'application des textes à la lettre pourrait parfois conduire à des réalisations discutables, voire réserver quelques mauvaises surprises...

Usufruit et nue-propriété : attention aux embûches

Le 15/07/2002

Les donations avec réserve d'usufruit sont une pratique courante qui se passent généralement bien, mais toutefois susceptibles d'embûches. Quelques conseils pour les éviter.