Vos questions - Forêt Privée Française, le portail des forestiers privés - Dossiers thématiques / Droit Fiscalité (Page 1/15)

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Droit Fiscalité

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Que faire face à un arrêté préfectoral de protection des biotopes ?08/07/2010
Groupement forestier : qui paie la taxe foncière ?08/07/2010
Dans quels cas une SAFER peut-elle exercer son droit de préemption en forêt ?26/02/2003
Dans le cas de parcelles en indivision, doit-on établir autant de contrats de vente de bois de feu sur pied, qu'il y a de propriétaires connus et identifiés ?10/01/2005
Comment vendre ma forêt lorsqu'un engagement Sérot est en cours ?12/04/2010
Comment transmettre son bien de son vivant ?31/05/2002
Comment puis-je retrouver les délimitations exactes de la propriété forestière de ma famille ?25/10/2004
Comment la rémunération d'un gérant de groupement forestier doit-elle être déclarée ?17/10/2003

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