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Droit Fiscalité

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LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche27/07/2010
- Textes réglementaires
Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières15/12/2003
- Graines et plants
Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières 20/05/2010
- Droit et fiscalité / Graines et plants
- - Textes réglementaires
Arrêté du 20 mai 2010 actualisant les annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières 20/05/2010
- Droit et fiscalité / Graines et plants
- - Textes réglementaires
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière 29/12/2009
- Droit et fiscalité / Organismes de Forêt Privée Française
- - Textes réglementaires
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière 29/12/2009
- Droit et fiscalité / Organismes de Forêt Privée Française
- - Textes réglementaires
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière27/01/2010
- Organismes de Forêt Privée Française
- - Textes réglementaires
Ordonnance n° 2009-1369 du 6/11/2009 06/11/2009
- Droit et fiscalité / Organismes de Forêt Privée Française
- - Textes réglementaires

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