Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière

• 27/01/2010
• - Organismes de Forêt Privée Française
• - Textes réglementaires
• - loi / CRPF / CNPF (ex CNPPF)

Texte de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 27 janvier 2010.

Sur le web

• Le texte sur le site du Sénat

A consulter

• L'ordonnance n° 2009-1369 du 6/11/2009

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