|  Espace personnel :

Oublié ? S'inscrire ?

Forêt Privée Française - Le Portail des Forestiers Privés


Vous êtes ici: Accueil > Documentation et publications > Documents à télécharger > Projet de loi ratifiant l´ordonnance...

Envoyer à un ami
Version imprimable (Nouvelle fenêtre)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière

Texte de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 27 janvier 2010.

Haut de page

Vos commentaires

Aucun commentaire pour le moment

Votre commentaire

Haut de page