Le commerce de graines et plants forestiers est réglementé, pour protéger et informer les sylviculteurs qui les achètent, et pour assurer au mieux la réussite des plantations.

Cette réglementation s'applique aux principales essences utilisées en boisement et reboisement, dans toute l'Union européenne.

• Elle définit des régions de provenance, qui traduisent les adaptations de chaque espèce au climat et au sol, afin d'éviter des erreurs en plantations et de favoriser l'utilisation de graines et plants de qualité optimale.
• Elle impose un système d'étiquettes, pour que les plants mis sur le marché répondent à des normes de qualité extérieure et soient accompagnés d'informations sur leur qualité génétique.

La directive européenne 1999/105/CE concernant la commercialisation des graines et des plants forestiers actualise les deux anciennes directives de 1966 et 1971 et intègre les dernières avancées scientifiques. Elle est transcrite en droit français depuis le décret d'application n°2003-971 du 10 octobre 2003.