Nous envisageons, au sein de notre groupement forestier, de vendre une parcelle boisée qui lui appartient. En avons-nous le droit ?


Dans certains cas, ce type d’opération peut vous faire courir un risque fiscal, par exemple si le groupement forestier s’est engagé à conserver la parcelle dans le cadre du « DEFI travaux » : la réduction d’impôt sur le revenu obtenue pourra faire l’objet d’une reprise par l’administration fiscale.

Hormis ce point, dans tous les cas, il convient de vérifier qu’une telle vente est conforme aux statuts du groupement forestier.  Si ceux-ci abordent ce point, il faudra respecter les modalités et prescriptions statutaires.

Mais il est possible que les statuts de votre groupement n’abordent pas la question de la vente de parcelles boisées. Dans ce cas, nous vous invitons à vous reporter à son objet social. Si celui-ci reprend, comme c'est souvent le cas, la formulation prévue par le code forestier (« les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (…) »), il sera prudent de considérer, pour éviter tout risque de remise en cause ultérieure de l’opération, que la vente envisagée dépasse l’objet social de votre groupement forestier. Une décision de la collectivité des associés, intervenant dans les conditions de majorité prévues pour la modification de l’objet social, sera alors préférable.