Les documents de gestion durable des forêts privées : SRGS, PSG, CBPS, RTG


Les objectifs et les enjeux de la gestion forestière ont évolué. Ainsi, la conservation de la biodiversité et l'adaptation des forêts aux changements climatiques ont pris plus d'ampleur, les marchés des produits forestiers n'ont plus les mêmes débouchés...

Les documents de gestion durable des forêts (PSG, CBPS, RTG) donnent une garantie (ou une présomption de garantie) de gestion durable aux propriétaires qui en suivent les recommandations. Ces documents, nécessaires pour une bonne gestion de son patrimoine forestier, sont exigés par les services de l'Etat lors du dépôt de demandes d'aides ou d'aménagements fiscaux.

  • Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) est un document cadre régional pour les forêts privées. 
  • Le Plan Simple de gestion (PSG) est un document spécifique à sa forêt. Le PSG est indispensable pour les forêts de plus de 25 ha.
  • Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) est un moyen simple de gérer les petites surfaces.
  • Le Règlement Type de gestion (RTG) est un outil définissant les modalités de gestion pour chaque grand type de peuplement. Le RTG s'adresse aux propriétaires ne rentrant pas dans le cadre d'une obligation de PSG et qui font gérer leur bois par un organisme de gestion (coopérative...) ou un expert. 

La Certification forestière est un engagement fort de gestion durable, complémentaire aux documents de gestion.


Aperçu affiche Gestion durable (jpg - 10 Ko)

À télécharger :


Les documents de gestion durable apportent aux propriétaires les avantages suivants :

  • être dispensé de la plupart des formalités administratives pour la réalisation de coupes et travaux,
  • pouvoir obtenir des subventions et bénéficier d'aménagements fiscaux,
  • pouvoir certifier la gestion durable de sa forêt.

 

Type de document devant être présenté par le propriétaire en fonction des engagements pris : 

 

Surface de la propriétéplus de 25 ha
soumise à PSG obligatoire
entre 10 et 25 ha 
non soumise à PSG obligatoire
moins de 10 ha
Aucun engagement PSG CBPS, PSG ou RTG 
facultatif
CBPS ou RTG 
facultatif
Exonérations fiscales
ISF ou Monichon (successions, donations)
PSG 
pendant 30 ans
CBPS, PSG ou RTG 
pendant 30 ans
CBPS ou RTG 
pendant 30 ans
DEFI forêt (acquisition) PSG 
pendant 15 ans
CBPS, PSG ou RTG 
pendant 15 ans
CBPS ou RTG 
pendant 15 ans
DEFI Travaux PSG 
pendant 8 ans
CBPS, PSG ou RTG 
pendant 8 ans
non éligible
DEFI contrat (gestion) non éligible CBPS, PSG ou RTG 
pendant la durée du contrat
CBPS ou RTG 
pendant la durée du contrat
Aides publiques à l'investissement forestier PSG 
pendant 15 ans
CBPS, PSG ou RTG 
pendant 15 ans
CBPS ou RTG 
Adhésion à PEFC (certification) PSG 
pendant la durée de l'adhésion
CBPS, PSG ou RTG CBPS ou RTG 
si surface > 4 ha
CBPS ou RTG 
si surface < 4 ha 
facultatif


Les documents régionaux de gestion durable des forêts privées sont disponibles sur les sites de chaque CRPF.

À consulter :