Conditions générales de vente à l'IDF

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de publications effectuées pour le compte de l'IDF par le biais du site internet www.foretpriveefrancaise.com

1- Commandes

Il est possible de commander :

  • en ligne sur le site Internet www.foretpriveefrancaise.com ;
  • par courrier, en imprimant et en nous retournant le bon de commande, accompagné impérativement de votre règlement. 

Pour tout renseignement : idf-librairie@cnpf.fr - tél. 01 47 20 68 39 - fax 01 47 23 49 20

Les commandes ne sont servies qu'après réception du règlement.


2 - Prix

Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC), les frais d'envoi sont calculés automatiquement sur le bon de commande du site. Pour toute commande non calculée sur le site, il convient de les rajouter. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour les clients exonérés de TVA : Si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire (VAT), ou si vous résidez hors de l'Union européenne, merci de nous contacter avant de commander :
idf-librairie@cnpf.fr - tél. 01 47 20 68 39
Nous vous indiquerons le montant exonéré de TVA à nous faire parvenir. 

Pour toute livraison hors de la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire. Nous conseillons aux clients concernés de se renseigner, dans leur pays, auprès des autorités compétentes.


3 - Frais d'envoi

Les frais d'envoi comprennent la préparation, l'emballage et l'affranchissement des colis. Ils sont applicables à une commande donnée. Toutefois, en cas de livraison fractionnée pour des raisons de disponibilité, les frais d'envoi ne seront facturés qu'une seule fois.


4 - Paiement

Le règlement peut s'effectuer :

  • Par carte bancaire en ligne (CB, Visa, Eurocard, Mastercard). Ce mode de règlement nécessite la saisie du numéro de la carte, de la date d'expiration et du numéro de contrôle. Les transactions sont effectuées par Paybox système, opérateur de paiement sécurisé.
  • Par chèque à l'ordre de "Agent comptable SUF IDF", accompagné de la commande imprimée à : SUF IDF du CNPF, 47 rue de Chaillot, 75116 PARIS.
  • Par mandat administratif pour les administrations françaises. Toute commande doit impérativement être accompagnée d'un bon de commande officiel pour être prise en compte.

Coordonnées bancaires :

DRFIP Île de France et de Paris - 10071 - 75000 - 00001000664 - 28
IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0066 428
SWIFT (BIC) : TRPUFRP1


5 - Livraison

A réception de votre réglement, les commandes sont livrées sous 7 jours maximum. Tous nos envois sont acheminés par La Poste en « colissimo suivi ».


6 - Échanges

En cas de livraison d'un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis à :

ESAT Les compagnons de l'Argonne 
Stock IDF
Route de Châtillon 
08240 BELLEVILLE SUR BAR

Contactez-nous auparavant (idf-librairie@cnpf.fr - Tél. 01 47 20 68 39 - fax 01 47 23 49 20) afin que nous vous adressions le document vous permettant un retour gratuit.


7 - Droit de retour

La Loi prévoit que tout client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, à condition que celle-ci soit retournée dans son emballage d'origine et accompagnée de la facture correspondante.

Passé ce délai, la commande est considérée conforme et acceptée par le client. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


8 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


9 - Acceptation

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis sur www.foretpriveefrancaise.com