Cession de bois de feu

Bois de chauffage : ne jouez pas avec le feu ! La cession de bois de feu est soumise aux mêmes impératifs que n'importe quelle coupe de bois : sans contrat écrit, le propriétaire est responsable en cas d'accident de celui qui récolte le bois de feu. Et 80 % des accidents en forêt touchent des travailleurs occasionnels (non professionnels), comme le voisin ou l'ami auquel on a cédé son bois de feu.


Pour lever la présomption de salariat et la responsabilité en cas d'accident, il faut absolument passer un contrat de vente sur pied et fixer un prix sérieux : une somme symbolique ne suffit pas. C'est une démarche simple qui évite de multiples complications. 

Si le propriétaire ne trouve pas d'acheteur pour son bois de feu et qu'il veut le céder contre exploitation, la seule démarche juridiquement sûre est de passer un contrat d'entrepriseou de travaux avec rémunération en nature : le preneur d'ouvrage reçoit les produits de la coupe comme rémunération de son travail. 
Mais attention ! Ce contrat de travaux ne doit être passé qu'avec un entrepreneur de travaux forestiers ayant levé la présomption de salariat ou avec un agriculteur dispensé de cette formalité.