Accident ou blessure : comment le sylviculteur est-il couvert ?

L'assurance responsabilité civile du sylviculteur ne couvre que les dommages accidentels infligés à des tiers : elle ne couvre pas le sylviculteur s'il se blesse.

A moins d'être affilié à la MSA à titre obligatoire, le sylviculteur qui se blesse en effectuant des travaux dans sa forêt ne bénéficie pas d'une couverture "accident du travail". Il lui faut alors vérifier auprès de sa caisse d'assurance maladie si les travaux en forêt sont couverts et s'il existe une limite de temps passé à ces travaux.

Le sylviculteur qui le souhaite peut souscrire auprès d'un assureur privé une garantie complémentaire frais de soin et/ou une garantie individuelle accident. Cette dernière concerne les accidents domestiques et on peut généralement la souscrire dans le cadre de son contrat d'assurance "généraliste" (de type multirisque chef de famille).

Nombreux sont les sylviculteurs qui effectuent eux-mêmes des travaux dans leur forêt : plantations, élagages, coupes d'éclaircie ou de bois de chauffage, etc. Comment sont-ils couverts s'ils se blessent ?

La situation est différente selon que le propriétaire relève obligatoirement de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou pas. Si oui, il bénéficie d'une réelle assurance professionnelle. Dans le cas contraire, son régime de protection sociale est celui de son activité principale et il ne bénéficiera pas d'une couverture de l'accident comme accident du travail.


Le sylviculteur relevant obligatoirement de la MSA

Le sylviculteur qui travaille plus de 1 200 heures par an dans sa forêt relève de la MSA à titre obligatoire comme « non salarié agricole ». Il doit déclarer son activité à la caisse MSA de son département. Par ailleurs, l'agriculteur exerçant une activité de sylviculture relève de la MSA pour ses deux activités.

L'affiliation obligatoire à la MSA entraîne :

  • le paiement d'une cotisation distincte pour chaque branche,
  • l'ouverture des droits correspondants.

La cotisation MSA est calculée sur la base du bénéfice agricole (c'est-à-dire le revenu cadastral forestier ajouté aux autres revenus agricoles si le sylviculteur est également agriculteur) et/ou des bénéfices industriels et commerciaux provenant de l'activité de sylviculture (transformation de bois à caractère industriel) à l'exception de la cotisation Atexa dont le montant est forfaitaire. Elle atteint en moyenne 32 % de ces revenus (variable selon votre situation), avec une assiette minimum.

Cette cotisation à la MSA ouvre droit à l'assurance maladie, la retraite, les prestations familiales et l'Atexa (assurance accidents du travail des exploitants agricoles), devenue obligatoire depuis le 1er avril 2002.

L'Atexa peut être souscrite directement auprès de la MSA ou auprès d'assureurs privés. Elle coûte 283 euros par an pour un sylviculteur à titre principal, 141,63 euros pour un sylviculteur exerçant à titre secondaire. Le montant de l'Atexa est forfaitaire mais il est inclus dans l'estimation de 32 % citée plus haut.

Le sylviculteur affilié à titre obligatoire à la MSA bénéficie donc d'une assurance professionnelle (Atexa) pour les accidents du travail, les accidents de trajets et les maladies professionnelles. En cas d'accident grave, il touchera des indemnités journalières, voire une rente d'incapacité, complémentaires de celles versées par l'assurance maladie.


Le sylviculteur ne relevant pas obligatoirement de la MSA

  • Le sylviculteur, qui déclare entre 150 et 1 200 heures de travail annuel dans sa forêt, doit payer une cotisation de solidarité à la MSA (16 % en moyenne des bénéfices agricoles et/ou industriels et commerciaux) mais cette cotisation ne lui ouvre aucun droit. Il ne peut pas souscrire l'assurance Atexa, même à titre volontaire.
  • Le sylviculteur, qui travaille moins de 150 heures par an dans sa forêt, ou le sylviculteur retraité ne doit aucune cotisation à la MSA et n'a bien sûr pas de droits non plus.

Dans les deux cas ci-dessus, le régime de protection sociale pour ces personnes est celui de l'activité principale (Caisse primaire d'assurance maladie ou caisse spécialisée pour certaines professions). Il convient donc de vérifier auprès de sa caisse d'assurance maladie si les travaux en forêt sont couverts et s'il existe une limite de temps passé à ces travaux.

Le sylviculteur qui le souhaite peut souscrire auprès d'un assureur privé une garantie complémentaire frais de soin et/ou une garantie individuelle accident. Cette dernière concerne les accidents domestiques et on peut généralement la souscrire dans le cadre de son contrat d'assurance « généraliste » (de type multirisque chef de famille).


Accident d'un tiers : responsabilité du propriétaire

En prévention d'un accident survenant à un tiers travaillant dans sa forêt, le propriétaire forestier doit prendre impérativement en compte deux aspects :

  1. Vérifier que les tiers travaillant dans la forêt sont assurés

    S'il s'agit d'un salarié, il doit bien sûr avoir un contrat de travail et cotiser à la MSA. Il aura alors l'assurance professionnelle Atexa obligatoire pour tous les cotisants (sauf cotisants solidaires).

    Si c'est une entreprise qui effectue les travaux, le propriétaire doit avoir signé un contrat et demandé un constat de levée de présomption de salariat qui prouve que l'entrepreneur de travaux forestiers est compétent et autonome (et qu'il a les assurances professionnelles nécessaires).

    Enfin, si le propriétaire a vendu son bois sur pied, il doit avoir un contrat de vente sur pied écrit pour pouvoir prouver que la personne qui effectue les travaux le fait sous sa propre responsabilité, en tant que propriétaire des arbres.

  2. Etre soi-même assuré pour sa responsabilité civile

    L'assurance responsabilité civile (RC) du sylviculteur ne couvre que les dommages accidentels infligés à des tiers : elle ne couvre pas le sylviculteur s'il se blesse. Par contre, elle le couvre si sa responsabilité civile est recherchée suite à l'accident d'un tiers (sauf si ce tiers est un salarié ou un préposé du sylviculteur : salariés ou préposés doivent être assurés pour leur activité forestière (voir le point 1), s'ils ont un accident en travaillant dans la forêt, cela ne relève pas de la responsabilité civile du propriétaire, mais de l'assurance professionnelle de l'ouvrier).

    L'assurance responsabilité civile n'est pas seulement utile si une branche d'arbre tombe sur un passant ou sur un véhicule. Si, par exemple, le sylviculteur ou un de ses salariés ou préposés provoquent un accident touchant un tiers en effectuant des travaux sylvicoles ou forestiers, l'assurance responsabilité civile (RC) couvre le dommage. L'assurance RC "propriétaire forestier" est généralement incluse dans l'adhésion à un syndicat de propriétaires forestiers.

     

    Mais attention :

    - certains contrats d'assurance RC ne couvrent pas les dommages causés par le sylviculteur à un tiers lors de travaux d'entraide, sur une autre propriété ;

    - si le propriétaire effectue très régulièrement des travaux dans sa forêt, y compris des travaux de coupes, il doit prendre une assurance RC « exploitant forestier » ;

    - il doit également prendre des assurances RC spécifiques pour ses autres activités (chasse, apiculture, etc.).

À consulter :