Vous percevez alors l'intégralité du montant de la vente.
Cette solution n'est obligatoire qu'en cas de vente directe à l'export. Elle concerne plutôt les forestiers possédant des forêts de grandes dimensions, et qui mettent en vente des lots de bois régulièrement.

Dans ce cas, téléchargez le "bulletin de versement de la CVO des propriétaires forestiers privés". Ce fichier Excel calcule la CVO à régler. Un exemple déjà renseigné est disponible au format PDF.

Vous ne percevez alors que le prix de la vente amputée de la CVO que vous devez payer. L'acheteur est dépositaire de cette contribution, l'inscrit dans ses comptes et la déclare et la verse en même temps que sa propre contribution.

Dans ce cas téléchargez le "modèle de contrat d'achat" et le "modèle de facture" (source : circulaire de la Fédération nationale du Bois du 16 septembre 2005).

Vous pouvez aussi demander un modèle de facture à votre syndicat. Toutes les adresses sur ce site en rubrique Annuaire.

Pour le versement de la CVO par les autres intervenant concernés (exploitants forestiers, scieurs et autres entreprises), renseignez-vous auprès de vos organisations professionnelles.