CVO :quand ?20/02/2006
Pouvez- vous me dire si une facture de vente de bois émise le 15 septembre 2005 sera soumise à la CVO ? Merci.
répondre à ce message

CVO : du 01/09/05 au 31/12/0720/02/2006
L'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de France Bois Forêt a été étendu pour la période du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007 par l'arrêté du 27 août 2005. Dès lors, votre facture de vente de bois du 15/09/2005 est soumise à cette contribution.
répondre à ce message

TVA sur CVO20/02/2006
Bonjour A ce jour la TVA doit elle s'appliquer sur la CVO ? Merci
répondre à ce message

CVO : non grevée de TVA20/02/2006
L'article du n° de juin de Forêts de France intitulé "La CVO :comment régler sa cotisation" n'est plus valable. En effet, France Bois Forêts a obtenu depuis que la CVO ne soit pas grevée de TVA. Le forestier soumis à la TVA paie sa cotisation sur la base du prix de vente hors taxe. Le forestier non soumis à la TVA paie sa cotisation sur la base du prix de vente net de taxes. Cette page a été mise à jour en ligne et l'information paraîtra dans le numéro d'octobre de Forêts de France.
répondre à ce message

CVO20/02/2006
Contribution = part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. volontaire = qui agit librement sans contrainte extérieure. Obligatoire = lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner ou de faire quelque chose. Au-delà de cette monstruosité sémantique, de ce verbiage grotesque, permettez au propriétaire sylviculteur landais que je suis d'être révolté par l'absence de concertation, le mépris dans lequel sont tenus des forestiers sur qui reposent un fardeau de plus en plus énorme. Nous sommes las, traités comme des producteurs de matières premières du tiers monde, méprisés, de plus en plus désargentés et je pense que la CVO, après l'écocertification, Natura 2000, et j'en passe, va nous contraindre à nous opposer fermement à une fédération qui n'est plus qu'un organisme parapublic dont personnellement je ne reconnais vraiment plus la capacité. Ou elle vient en aide à des sylviculteurs en détresse, ou elle n'est que représentative d'elle même, et elle se démet. La forêt mérite une autre considération que celle à laquelle nous avons hélas droit depuis trop longtemps. je rappelle pour mémoire que depuis 1973, notre pouvoir d'achat, en terme de prix au m3 de pin, a été divisé par cinq, et je souhaiterais, moi, que l'on en parle davantage que de la CVO, qui n'est qu'un gadget politique de plus. Alors, cessons de jouer dans les allées du pouvoir, et entrons dans la forêt. Elle a à nous dire beaucoup sur nous-même. alain ricart
répondre à ce message

CVO : nous en sommes fiers20/02/2006
Votre question est pour le moins surprenante ; plus encore les conclusions que vous en tirez. Vous semblez très informé sur le fait que la Fédération des Forestiers Privés de France a participé à la mise en place d'un accord interprofessionnel. C'est vrai. Nous en sommes fiers. Par contre, vous semblez totalement ignorer les moyens importants déployés par la Fédération pour informer ses adhérents de cette réalisation et les y associer. Cela fait 3 ans que nous travaillons à ce dossier. Presque toutes les réunions de conseil d'administration de la Fédération à laquelle participaient selon les cas de 1 à 3 représentants du SYSSO ont évoqué cette question. Forêts de France a publié nombre d'articles sur le sujet... Bref, le débat a été riche. Je regrette que pour des raisons de politique internes (entre autres) votre syndicat n'ait pas cru bon d'informer ses adhérents de ce qui se préparait ni d'en débattre démocratiquement. J'ai dit ci-dessus que nous étions fiers de cette réalisation et je le maintiens. Nous ne méconnaissons pas à la Fédération les difficultés des forestiers et nous travaillons tous les jours à les résoudre. Mais nous savons aussi que les solutions à ces difficultés passent par des démarches professionnelles et non pas par la quête sans cesse plus étriquée de crédits publics dont ce n'est pas l'objet. C'est faire preuve de maturité et non de « para administration » que de mettre en place un système professionnel qui redonne aux professions le pouvoir de décider de leur sort. Au demeurant, c'est ainsi qu'ont fonctionné les agriculteurs français, qui sont aujourd'hui parmi les premiers au monde dans leur activité. Quant aux accusations contre la Fédération, elles sont grotesques et inspirées par des personnes plus soucieuses de nuire à la forêt française non Aquitaine que de servir les forestiers. Le seul tort de la Fédération est d'avoir toujours fixé comme principe de passer par les syndicats pour transmettre ses informations aux adhérents. Si ceux-ci font de la rétention, interdisent à leurs membres de s'abonner à Forêts de France ou diffusent des informations contestables, c'est de leur responsabilité et non de celle de la Fédération. J.M. Barbier, Directeur de la Fédération des Forestiers privés de France
répondre à ce message