Vous êtes ici: Accueil > Dossiers thématiques > Economie gestion > Employer en forêt > Les groupements d'employeurs
Lorsqu'il n'existe pas de structures de coopération
forestière ou encore lorsque les entrepreneurs ne peuvent par
eux-mêmes assurer les travaux de gestion forestière, soit parce
qu'ils sont peu nombreux, ou encore parce qu'ils répugnent
à effectuer de petits travaux souvent peu rentables pour eux, les
sylviculteurs ne peuvent effectuer les travaux nécessaires à
l'entretien forestier.
Les structures de propriété sont en effet souvent trop petites pour
assurer la charge d'une personne salariée, même payée au
SMIC.
Il convient d'avoir au moins 200 à 300 ha de résineux sapins,
épicéa ou douglas ou encore 400 à 600 ha de pin maritime, ou enfin
400 à 500 ha de futaies feuillus pour supporter et justifier un
emploi à plein temps avec tout le matériel nécessaire.
Ces conditions sont rarement atteintes.
Là où un seul employeur est incapable de prendre un salarié,
plusieurs employeurs peuvent se regrouper pour se partager le temps
d'un salarié. Une formule juridique a été mise au point dans ce
sens : le groupement d'employeurs, dont le régime
juridique est codifié aux articles L. 127-1 du Code du
travail.
Le Groupement d'employeurs a pour objet :
Les groupements ont la forme d'associations déclarées et régies
par la loi de 1901, ce qui leur confère expressément le droit de
conclure valablement un contrat de travail avec un ou plusieurs
salariés.
Les membres fondateurs élaborent librement les statuts qui fixent
notamment les modalités de répartition de charges entre les
adhérents. Le groupement ne peut effectuer par lui-même que des
opérations à but non lucratif. Les membres du groupement sont
solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et
des organismes créanciers de cotisations obligatoires.
Les membres du groupement doivent exercer leur activité
professionnelle dans le champ d'une seule convention collective.
Cependant toute autre solution est toujours possible moyennant
autorisation spéciale Si les employeurs n'entrent pas dans le champ
de la même convention collective, une déclaration est exigée à
envoyer au Directeur départemental du Travail en Agriculture.
Surtout, l'article L. 127-8 du Code du travail prévoit la faculté
de créer des groupements locaux d'employeurs à l'intérieur des
zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire ou aux
programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux. Leur
mission est limitée aux zones ainsi délimitées.
Bien que les salariés en question relèvent incontestablement (du
fait de la nature des travaux qui leurs sont confiés) des
assurances sociales agricoles en application de la combinaison des
articles 1024 et 1144 du Code Rural, la Caisse Centrale des MSA a
décidé qu'un groupement d'employeur pour être qualifié d'agricole
et pour relever de la MSA devait être " constitué en majorité de
professionnels de l'agriculture. " (circulaire du 1er octobre
1985)
Cette position restrictive aboutit dans plusieurs départements à
l'exclusion des sylviculteurs du régime des groupements agricoles
d'employeurs.
Cette position que ne justifie pas les textes en vigueur devrait
faire l'objet de modifications en faveur des groupements constitués
entre propriétaires forestiers, quelle que soit par ailleurs leur
position quant à leur couverture sociale personnelle.
Le ou les salariés de ces groupements sont spécialisé(s) dans le
travail manuel, donc dans les petits travaux forestiers n'exigeant
que peu d'outils importants, mais par contre une grande technicité
en sylviculture et un goût affirmé pour les métiers de nature :
regarnissage de plants, dégagements manuels sur la ligne de
plantation ou du semis, taille de forme, élagage, balivage,
dépressage, entretien des pistes et fossés, etc...
Les travaux très mécanisés exigent de gros investissements en
matériels quelquefois lourds et de plus en plus sophistiqués hors
de portée d'un groupement d'employeur.
Cependant, si un propriétaire possède un ou des matériels, peut
être envisagé un contrat de mise à disposition à titre onéreux aux
autres propriétaires à travers le groupement et son ou ses
salariés.
Mais il convient d'éviter que le salarié se transforme en
entrepreneur de fait, et le groupement d'employeur en société de
fait à but lucratif : ce genre de montage exige donc la plus grande
prudence, notamment vis-à-vis de la fiscalité qui est aujourd'hui
favorable.
Les groupements d'employeurs sont expressément exonérés à la
fois d'imposition forfaitaire annuelle (I.F.A.) substitut à
l'Impôt sur les sociétés (I.S.) lorsque les résultats ne font
pas apparaître de bénéfices, et de taxe professionnelle, dans la
mesure où ils sont constitués exclusivement d'exploitants
agricoles individuels ou de sociétés civiles agricoles, et dans le
cas qui nous concerne de propriétaires forestiers relevant
d'activités qui par nature sont exonérées d'I.S. et de taxe
professionnelle.
Aucune T.V.A. n'est due sur les sommes apportées au groupement
pour faire face aux dépenses de salaire, (certaines subventions
hors décret sont soumises à T.V.A.) qui sont donc couvertes par les
cotisations des adhérents, du moins pour les groupements agricoles
d'employeurs qui ne peuvent être considérés en aucun cas comme
des entrepreneurs.
Le coût horaire des ouvriers sylvicoles facturé aux adhérents est
de l'ordre de 12 €/heure (entre 11 et 14 €/heure,
valeurs 2002). Afin de maîtriser les coûts, les chantiers doivent
durer idéalement 5 jours minimum, pour éviter les déplacements trop
nombreux.
Les groupements d'employeurs nécessitent un encadrement
technique de la part du CRPF ou de la chambre d'agriculture,
afin de fixer les orientations sylvicoles, définir les travaux
adéquats ou apporter un conseil. Avec du personnel hautement
qualifié, le groupement d'employeur peut être l'occasion
pour les propriétaires forestiers de préparer des lots de bois bord
de route.
En France il existe quelques Groupements d'employeurs qui
permettent de réaliser des travaux d'éclaircies, de balivage
des parcelles de taillis ou taillis sous futaie, de nettoyage de
plantations, ou la préparation de bois de chauffage. Se regrouper,
c'est savoir s'organiser chez soi d'abord et avec les
autres ensuite. En effet, avoir la responsabilité d'emplois va
au delà d'assurer un salaire, il faut définir le profil du
poste de l'ouvrier, prévoir un planning des travaux, fixer les
priorités entre adhérents un an à l'avance, s'engager sur
les dates.
![]() |
A consulter | ![]() |
![]() |
Publié dans | ![]() |
Nos revues
Nouveautés