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L'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) du chef de famille couvre-t-elle les membres de la famille qui travaillent, en qualité de non-salariés, sur l'exploitation ?

Depuis avril 2002, toutes les personnes qui travaillent en forêt, en qualité de non salariés, doivent avoir souscrit à l'assurance ATEXA.
Cette assurance peut être souscrite soit à la MSA soit auprès de tout autre assureur privé régulièrement agréé.

Plus précisément, sont considérés comme non salariés les chefs d'exploitation ou membres non salariés de société, leur conjoint (ayant le statut auprès de la MSA de conjoint collaborateur ou de conjoint participant aux travaux), les aides familiaux.
Les enfants âgés de 14 à 16 ans de ces personnes sont couverts lorsqu'ils participent occasionnellement aux travaux. Cette limite d'âge peut être repoussée jusqu'à l'âge de 20 ans pour les enfants en poursuite d'études, infirmes ou atteints de maladie chronique.
Tous les enfants précités bénéficient d'une présomption d'affiliation sans contrepartie de cotisations.

Les membres de la famille qui ne sont pas dans le champ de l'assurance ATEXA doivent souscrire une assurance volontaire sous peine de se voir appliquer la présomption de salariat.

Rappelons que le chef d'exploitation, considéré comme employeur des personnes qui travaillent chez lui, est responsable en cas d'accident.

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