Depuis avril 2002, toutes les personnes qui travaillent en forêt,
en qualité de non salariés, doivent avoir souscrit à l'assurance
ATEXA.
Cette assurance peut être souscrite soit à la MSA soit auprès de
tout autre assureur privé régulièrement agréé.
Plus précisément, sont considérés comme non salariés les chefs
d'exploitation ou membres non salariés de société, leur conjoint
(ayant le statut auprès de la MSA de conjoint collaborateur ou de
conjoint participant aux travaux), les aides familiaux.
Les enfants âgés de 14 à 16 ans de ces personnes sont couverts
lorsqu'ils participent occasionnellement aux travaux. Cette limite
d'âge peut être repoussée jusqu'à l'âge de 20 ans pour les enfants
en poursuite d'études, infirmes ou atteints de maladie
chronique.
Tous les enfants précités bénéficient d'une présomption
d'affiliation sans contrepartie de cotisations.
Les membres de la famille qui ne sont pas dans le champ de
l'assurance ATEXA doivent souscrire une assurance volontaire sous
peine de se voir appliquer la présomption de salariat.
Rappelons que le chef d'exploitation, considéré comme employeur des
personnes qui travaillent chez lui, est responsable en cas
d'accident.