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Je suis gérant d'un groupement forestier. Nous venons de recevoir l'indemnité d'assurance due à la suite de la tempête de 1999. Cette somme peut-elle être répartie librement entre les associés ? Une déclaration fiscale est-elle nécessaire ?

La répartition de l'indemnité d'assurance entre les associés du groupement forestier, comme tout bénéfice du groupement forestier, peut être effectuée par une décision des associés prise en assemblée générale et selon les modalités prévues dans les statuts pour ce type de décision.

Cette indemnité étant représentative de valeurs forestières dont le revenu cadastral forfaitaire constitue la base imposable, aucun impôt particulier n'est dû en plus du revenu cadastral (pour plus de détails, cf. Forêts de France n° 437).

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