En 2009, le Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI) évolue. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux dépenses 2009 ; elles seront prises en compte dès la déclaration d'impôt sur le revenu 2010. Elles resteront valables jusqu'au 31 décembre 2013.

Projet C.T.C SAFER

Ce projet a été retiré de l'ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse du 29 janvier 2009.

La tradition automnale de la cueillette des champignons fait souvent oublier aux amateurs de ces délices qu'ils doivent respecter le droit ! Face aux nombreux abus qu'ils ont pu constater chez eux, certains forestiers ont décidé de mettre en place des permis de récolte. Témoignages.

Un propriétaire de forêt soumise à la législation sur les sites classés ou inscrits peut désormais effectuer les coupes et travaux prévus dans son document de gestion forestière sans avoir à effectuer en plus des démarches auprès des autorités en charge des réserves naturelles.

Le classement en forêt de protection n'empêche généralement pas d'exploiter les bois. Par contre, il entraîne certaines règles ou contraintes techniques que nous exposons ici.

La loi par voie d'une ordonnance et de deux décrets a mis en place un dispositif contractuel pour la gestion des sites Natura 2000. Cela implique que les propriétaires forestiers, qui souhaitent gérer leur forêt dans le sens du maintien de l'état de conservation des habitats et des espèces, pourront être amenés à signer des "contrats Natura 2000". A quelles conditions ?