La tradition automnale de la cueillette des champignons fait souvent oublier aux amateurs de ces délices qu'ils doivent respecter le droit ! Face aux nombreux abus qu'ils ont pu constater chez eux, certains forestiers ont décidé de mettre en place des permis de récolte. Témoignages.

Un propriétaire de forêt soumise à la législation sur les sites classés ou inscrits peut désormais effectuer les coupes et travaux prévus dans son document de gestion forestière sans avoir à effectuer en plus des démarches auprès des autorités en charge des réserves naturelles.

Le Parlement vient d'étendre, par la loi d'orientation agricole en date du 5 janvier 2006, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt. Les dépenses de travaux forestiers effectuées à partir du 1er janvier 2006 ouvriront droit à une réduction de l'impôt sur le revenu.

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Les sylviculteurs qui relèvent de la TVA agricole ont bien droit à l'abaissement du taux de TVA sur l'ensemble de leurs travaux forestiers, à condition d'avoir un numéro d'identification SIREN.

Le classement en forêt de protection n'empêche généralement pas d'exploiter les bois. Par contre, il entraîne certaines règles ou contraintes techniques que nous exposons ici.

La loi par voie d'une ordonnance et de deux décrets a mis en place un dispositif contractuel pour la gestion des sites Natura 2000. Cela implique que les propriétaires forestiers, qui souhaitent gérer leur forêt dans le sens du maintien de l'état de conservation des habitats et des espèces, pourront être amenés à signer des "contrats Natura 2000". A quelles conditions ?