La CVO est une cotisation demandée aux professionnels pour financer des actions d'intérêt collectif. La CVO est entrée en application ler 1er septembre 2005.

CVO signifie Cotisation Volontaire Obligatoire. Pourquoi cette appellation apparemment contradictoire ?

• Cette cotisation est volontaire, en ce sens qu'elle a été proposée par les organisations professionnelles de la filière bois dans le cadre  d'un accord interprofessionnel.
  
• Elle est obligatoire parce qu'elle donne lieu à un arrêté d'extension pris par le ministre de l'Agriculture qui rend le paiement de cette cotisation obligatoire pour toutes les entreprises de la filière et pour tous les propriétaires forestiers qui vendent à un exploitant forestier, à une coopérative ou à tout autre acheteur de bois dès lors qu'il existe une facturation.

Les propriétaires forestiers payent cette contribution lors de la vente de leurs bois. Le syndicat des forestiers privés de votre région peut vous expliquer comment effectuer ce règlement.

L'interprofession France Bois Forêt collecte cette contribution et en répartit le produit, elle a été créée à cet effet.

France Bois Forêt a pour ambition de promouvoir le développement économique de toute la filière par une plus grande utilisation du matériau bois par le grand public, les professionnels et les nombreux secteurs de l'économie française.

Cette association travaille également à valoriser les métiers forestiers et la place qu'occupe la forêt française dans les politiques environnementales par son rôle dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'objectif de France Bois Forêt est de faire progresser l'utilisation de la ressource forestière nationale et l'emploi du bois d'abord par des actions d'information et de communication :

• sur les atouts du bois afin d'accroître la demande en bois au profit des producteurs et transformateurs de bois français,
• sur les indicateurs économiques plus complets, plus clairs et plus lisibles, ceci afin de permettre à chaque acteur de la filière d'apprécier le marché et de suivre l'offre et la demande,
• sur la mobilisation des acteurs nationaux - professionnels ou élus- concernés pour leur permettre de mieux coordonner leur action.

Ensuite en finançant des actions de promotion du bois et de la forêt, d'analyse économique, ainsi que de recherche et de formation.

Exemples d'actions de communication financées par la CVO

• Train de la Terre 2007
  Le Train de la Terre a sillonné la France du 1er au 22 février 2007. Cette exposition itinérante était organisée par l'Agence Française d'Information et de Communication Agricole et Rurale (AFICAR), sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture.
  
  Cette exposition s'adressait d'abord au grand public. Elle montrait de façon ludique et pédagogique combien l'agriculture et la forêt - et les produits qui en sont issus- sont omniprésents dans notre vie quotidienne.
  
  France Bois Forêt était partenaire de cet évènement, qui a été financé en partie avec le budget communication de la CVO. La Fédération des Forestiers Privés de France s'est beaucoup investie dans la réalisation de ce projet. Le Train de la Terre a attiré 35000 visiteurs sur les 22 étapes du train.
  
• Campagne radio de France Bois Forêt
  Du 10 au 25 septembre, puis du 2 au 16 octobre 2007, France Bois Forêt a communiqué sur les ondes de Radio France.
  
  3 clips abordaient de manière concrète la responsabilité collective et la nécessité d'une démarche citoyenne à l'égard du bois et de la forêt :
  - le bois est une ressource naturelle et renouvelable,
  - le bois est une alternative économique et une solution souvent beaucoup plus durable et plus respectueuse de l'environnement que bien d'autres matériaux,
  - le bois est confortable, il est moderne et noble. Il se transforme aisément, s'adapte et répond à tous nos besoins grâce à ses nombreuses performances.
  
  Ces trois messages radio avaient pour objectif de promouvoir une nouvelle image du bois et de la forêt grâce à la mise en avant des bienfaits et de l'équilibre qu'ils apportent à l'homme et à la planète.

Exemples d'actions économiques financées par la CVO

• Mise en place d'un observatoire économique de la filière
  Les membres de France Bois Forêt déplorent l'absence d'outils d'analyse des marchés du bois en France et veulent y remédier en créant un observatoire économique de la filière capable d'apporter à ses acteurs des données fiables et pertinentes sur le secteur, des outils de comparaison avec d'autres secteurs ou d'autres pays et des analyses sur ces sujets.
  
  L'accord des différentes composantes de France Bois Forêt a rendu possible la mise au point de cet outil, qui aujourd'hui est en voie avancée de constitution, en relation avec la recherche en économie forestière et divers experts.
  
  Progressivement, les adhérents des fédérations membres de France Bois Forêt auront ainsi accès aux données de l'observatoire économique.
  
• Développement des marchés exports avec FrenchTimber
  FrenchTimber est une association de promotion de sciages et produits bois français, créée en 2001 à l'initiative de la Fédération Nationale du Bois et de scieurs français, et soutenue par la filière bois française à travers l'interprofession France Bois Forêt et la CVO.
  
  Deux de ses missions sont financées en partie par la CVO : l'étude de marché sur la ressource ukrainienne en chêne, et European Wood Initiative, un partenariat européen de promotion en direction du Japon et de la Chine.
  
  En outre, un financement important a été attribué à FrenchTimber afin que celui-ci alimente l'observatoire économique (cf. ci-dessus) en données internationales. Les adhérents de France Bois Forêt ont ainsi accès à ISI Bois dont le contenu riche et instructif permet de se faire une idée précise de la situation réelle du marché du bois à l'international.

La CVO des propriétaires forestiers s'élève à 0,5 % du montant de la vente pour le bois vendu sur pied, 0,33 % pour le bois vendu bord de route ou 0,25 % pour le bois rendu usine.
Les exploitants forestiers et les scieurs paient 0,15 % de leur chiffre d'affaires.

Lorsqu'un propriétaire forestier vendra du bois, l'acheteur versera le prix convenu en deux parties. Une première partie - représentant 99,5 % pour le bois debout, 99,67 % pour le bois bord de route et 99,75 % pour le bois rendu usine - sera versée directement au propriétaire selon les modalités qu'ils auront décidé. Le solde, soit 0,5 %, 0,33 % et 0,25 % sera versé par l'acheteur à l'association France Bois Forêt au titre de la CVO. L'ensemble de ces opérations sera décrit sur la facture.

Les propriétaires forestiers peuvent aussi, dans certains cas, verser eux-mêmes la CVO directement à France Bois Forêt. Voir la rubrique "Comment régler sa cotisation?"

Non, les forestiers privés et publics (Etat et communes) ne sont pas les seuls à payer cette CVO. Celle-ci est également payée par les exploitants forestiers et tout le secteur de la première transformation (placage, sciage…).

Les papetiers, les panneauteurs et le secteur de la 2ème transformation ont choisi d'autres modes de financement des actions collectives (taxe affectée, cotisation volontaire) adaptés à leurs spécificités : grande dimension de certaines entreprises, tutelle du ministère de l'industrie, etc.

En fait, la CVO n'est pas une nouvelle charge. En effet, avant l'an 2000, il existait déjà une taxe sur les produits forestiers affectée à un compte spécial du trésor intitulé Fonds Forestiers National. La CVO est à la fois moins coûteuse pour les propriétaires et plus adaptée que l'ancienne taxe du FFN.

Cette dernière n'a jamais été inférieure à 1,25 % du montant des ventes de la scierie. Elle s'appliquait également aux autres secteurs de la transformation. Les forestiers n'ont jamais été directement taxés, mais ils en supportaient bien entendu les conséquences puisque le prix du bois payé par les acheteurs en tenait compte. A cet égard, le dispositif de CVO correspond donc plutôt à une baisse de charge pour les forestiers.

Au demeurant, les postes les plus onéreux du FFN (reboisements par exemple) ont été repris par l'Etat. Il ne reste à financer que les actions collectives des professions : formation, communication, etc. Pour cela, la CVO est beaucoup plus adaptée que l'ancien FFN car elle est décidée et gérée par la profession qui garde ainsi sa liberté d'action vis-à-vis de l'Etat.

De nombreuses branches professionnelles de l'économie nationale financent une partie de leur politique de cette manière : l'agriculture, la pharmacie, la librairie, etc.

Un système obligatoire est un système juste dès lors qu'il s'agit de financer des actions collectives. Il n'y a pas de raison que certains payent et supportent la totalité de la charge des actions professionnelles alors que d'autres ne paient pas et tirent les bénéfices des actions supportées par les premiers. Dans ce système de CVO (ce serait pareil pour une taxe affectée) tout le monde paie également. Cela implique que tout le monde doit en bénéficier.

C'est effectivement un risque, mais un risque relatif. En effet, ce sont les professions, et non l'Etat, qui décident du montant de la CVO et de l'affectation de celle-ci. Les fédérations professionnelles, et tout particulièrement la Fédération des Forestiers Privés de France, veilleront à ce que la CVO ne serve pas à compenser un éventuel retrait de l'Etat. Au contraire, les acteurs rechercheront toutes les formes de cofinancement ce qui donnera à la CVO un véritable effet de levier.

Les mécanismes de décision de France Bois Forêt excluent un financement des organismes nationaux, et ce pour trois raisons.

D'une part, seules des actions et non des organismes seront financées par la CVO, et cela en appliquant le code des marchés publics. Cela n'exclut pas qu'un organisme forestier, national ou non, bénéficie de l'argent prélevé sur la CVO, mais ce sera toujours dans le but de réaliser une action et après mise en concurrence. La Fédération des Forestiers Privés de France est et sera très vigilante sur cet aspect des choses. Pour elle, chaque euro mis dans la CVO compte !

D'autre part, les régions seront consultées lors de la définition précise des actions nationales et elles pourront aussi proposer leurs propres projets. Ceux-ci seront étudiés et les meilleurs d'entre eux (meilleur rapport qualité prix) seront retenus et financés.

Enfin, si les actions décidées au niveau national semblent insuffisantes, les organisations professionnelles d'une région (ou d'une essence, d'un produit) pourront constituer un groupe de travail interne à l'interprofession nationale et décider d'actions spécifiques justifiant, après accord du conseil d'administration, de la levée d'une cotisation complémentaire attachée à cette région, cette essence ou ce produit.

Les propriétaires forestiers peuvent tirer plusieurs avantages de ce programme :

• la formation de ses responsables professionnels, permettra une meilleure défense de ses intérêts ;
  
• la communication bois doit stimuler les ventes et faciliter une résorption du stock de bois sur pied ;
  
• l'outil économique doit conduire à mettre à la disposition du sylviculteur des données fiables et exploitables lui permettant de mieux vendre son bois ;
  
• le propriétaire forestier bénéficiera aussi à plus long terme de l'amélioration de la rentabilité de ses interventions sylvicoles et d'une meilleure défense professionnelle par la communication.

La communication sur la forêt permettra une prise de conscience des enjeux liés à la forêt française et à sa sylviculture. Seront ainsi mis en évidence la valorisation des atouts économiques, sociaux et écologiques de la forêt française, ainsi que le travail méconnu des forestiers, dans le contexte nouveau du changement climatique.