Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations en matière de droit et de fiscalité intéressant les propriétaires forestiers :

• Informations juridiques et fiscales : des actualités et des articles de synthèse ;
• Tous les textes de loi : décrets, arrêtés..., avec des liens vers les textes officiels sur LégiFrance. Si un texte manque, merci de le signaler au webmaster, en indiquant SVP le maximum de références.
• Le service de conseil juridique de la fédération Forestiers privés de France et ses tarifs d'intervention.
• Vos questions, où trouver peut-être une réponse avant de faire appel au service juridique.
• Des publications juridiques et fiscales, et des liens vers des sites d'information juridique et des bases de données en ligne.