Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations en matière de droit et de fiscalité intéressant les propriétaires forestiers :

• Informations juridiques et fiscales : des actualités et des articles de synthèse ;
• Tous les textes de loi : décrets, arrêtés..., avec des liens vers les textes officiels sur LégiFrance. Si un texte manque, merci de le signaler au webmaster, en indiquant SVP le maximum de références.
• Vos questions, où trouver peut-être une réponse avant de faire appel au service juridique.
• Des publications juridiques et fiscales, et des liens vers des sites d'information juridique et des bases de données en ligne.

Vous trouverez également sur ce site le service de conseil juridique de la fédération Forestiers privés de France et ses tarifs d'intervention.