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Dossier Droit et fiscalité


Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations en matière de droit et de fiscalité intéressant les propriétaires forestiers :

  • Informations juridiques et fiscales : des actualités et des articles de synthèse ;
  • Tous les textes de loi : décrets, arrêtés..., avec des liens vers les textes officiels sur LégiFrance. Si un texte manque, merci de le signaler au webmaster, en indiquant SVP le maximum de références.
  • Le service de conseil juridique de la fédération Forestiers privés de France et ses tarifs d'intervention.
  • Vos questions, où trouver peut-être une réponse avant de faire appel au service juridique.
  • Le guide fiscal de la forêt privée à commander en ligne, et ses mises à jour annuelles à télécharger gratuitement.
  • D'autres publications juridiques et fiscales, et des liens vers des sites d'information juridique et des bases de données en ligne.

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