Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations en
matière de droit et de fiscalité intéressant les propriétaires
forestiers :
- Informations juridiques et fiscales : des
actualités et des articles de synthèse ;
- Tous les textes de loi : décrets, arrêtés...,
avec des liens vers les textes officiels sur LégiFrance. Si un
texte manque, merci de le signaler au webmaster, en
indiquant SVP le maximum de références.
- Le service de conseil
juridique de la fédération Forestiers privés de France et
ses tarifs d'intervention.
- Vos questions, où trouver peut-être une
réponse avant de faire appel au service juridique.
- Le guide fiscal de la forêt privée à commander
en ligne, et ses mises à jour annuelles à télécharger
gratuitement.
- D'autres publications juridiques et
fiscales, et des liens vers des sites
d'information juridique et des bases de données en ligne.