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DEFI Forêt

  • 17/09/2009
En 2009, le Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI) évolue. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux dépenses 2009 ; elles seront prises en compte dès la déclaration d'impôt sur le revenu 2010. Elles resteront valables jusqu'au 31 décembre 2013.

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Le Dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI) a été créé par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Il permet une réduction de l'impôt sur le revenu (IR) pour les contribuables domiciliés en France réalisant des investissements forestiers.

Cette réduction d'impôt est de 25% des dépenses, sous réserve de certains plafonds. Le DEFI s'applique dans 3 cas, avec des conditions d'éligibilité spécifiques :

  • DEFI acquisition : acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser, ou la souscription de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière (SEF) ;
  • DEFI travaux : réalisation de travaux forestiers, par le propriétaire ou par un groupement forestier ou une SEF dont le contribuable est actionnaire ;
  • DEFI contrat : investissement forestier dans le cadre d'un contrat de gestion.

On peut cumuler ces 3 DEFI dans la limite de chaque plafond, avec un plafonnement annuel de réduction d'impôts sur le revenu égal à 25 000 € plus 10% du revenu imposable.

Les imprimés en vigueur figurent en annexe de l'intruction fiscale n°5 B-23-09 du 24 juillet 2009, parue au bulletin officiel du 27 juillet 2009.


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Thème Droit et fiscalité
Mots-clés DEFI, impôt, fiscalité

Vos commentaires

RE : DEFI ForêtROUX Jean-Paul 12/05/2010
Le lien vers l'instruction fiscale sur le dispositif DEFI-Forêts est mauvais. Le bon lien est le suivant http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b2309/5b2309.pdf Cordialement. J-P ROUX
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RE : RE : DEFI ForêtWebmaster 12/05/2010
Merci beaucoup de votre vigilance ! Je corrige de ce pas.
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