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Comment déclarer les revenus de la vente de ses bois ?

Un propriétaire forestier ne doit pas mentionner dans sa déclaration de revenus annuelle les ventes de bois qu'il a réalisées. Il doit par contre déclarer chaque année son revenu cadastral, même en l'absence de coupes.
Cette imposition forfaitaire est souvent méconnue des propriétaires.

Pour connaître le revenu cadastral à déclarer, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune sur laquelle se trouve vos parcelles ou au service du cadastre au centre des impôts fonciers dont vous dépendez.

Vous pouvez également réaliser le calcul vous-même en récupérant les matrices cadastrales à jour (relevé de propriété) gratuitement en mairie ou au cadastre. Attention, vous pouvez avoir plusieurs matrices sur une même commune. Si vous êtes propriétaire sur plusieurs communes, vous aurez systématiquement des matrices sur chacune d’entre-elles.

Si vous n’êtes pas exonéré d’impôt foncier (plantations, régénération naturelle), il vous suffit d’additionnez les revenus cadastraux des parcelles classées en groupe B (B, BT, BR, BF, BM, BO, BP,BS, B99 et B09).

Si certaines parcelles sont exonérées d’impôt foncier, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 50 % sur la base du revenu cadastral. Vous pouvez savoir si vous avez des parcelles exonérées, en regardant la colonne « % exo », si le chiffre indiqué est 100, votre parcelle est exonérée totalement d’impôt foncier. L’année de retour à l’imposition figure par ailleurs dans la colonne « AN RET ». Deux possibilités s’offrent alors à vous pour le calcul du revenu forfaitaire forestier à prendre en compte :

• Déclarer le revenu de l’ancienne nature de culture si vous le connaissez
• Ou déclarer la moitié du revenu cadastral de la nouvelle nature de culture.


Le premier choix peut-être intéressant notamment dans le cas ou vous réalisez une plantation sur une lande (revenu très faible et inférieur à 50 % du revenu cadastral de ce que vous avez planté).

Il convient alors de faire le choix pour chaque parcelle exonérée d’impôt foncier et de calculer le revenu cadastral correspondant et d’additionner le revenu cadastral des parcelles non exonérées et vous obtiendrez le revenu forfaitaire forestier à déclarer.

Il existe par ailleurs une méthode plus simple : le montant à déclarer figure sur la dernière page en bas de votre avis de taxe foncière dans la case « forfait forestier ». Attention, en cas d’exonération d’impôt foncier, c’est uniquement la méthode « 50% du revenu de la nouvelle nature de culture » qui est retenue, même si c’est l’autre méthode qui est plus intéressante pour vous.

Ce revenu forfaitaire s'élève à quelques euros par hectare et varie énormément selon le type de peuplement, la fertilité de la parcelle (classe) et des communes et le rendement que l'on peut en attendre.

Le revenu forfaitaire forestier calculé est à inscrire lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu sur le formulaire 2042 c, paragraphe "revenus et plus values des professions non salariées", catégorie des "revenus agricoles", "régime du forfait", lignes HD, ID et JD ("Revenus des exploitants forestiers").

En déclarant ainsi des revenus forfaitaires au long de la vie d'un peuplement, le sylviculteur n'est pas pénalisé par une imposition massive au moment des coupes importantes.


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