Si vous possédez un bois ou une forêt, votre responsabilité civile peut être mise en cause en cas d'accident d'un tiers, même si votre forêt n'est pas ouverte au public ! Car tout propriétaire est responsable de son bien.

Qu'un promeneur ou un automobiliste soit blessé par la chute d'une branche : si l'accident est grave, le propriétaire peut avoir à payer des millions d'Euros.

Il ne s'agit pas là de fiction : de tels accidents arrivent et constituent un risque absolument imprévisible, qu'aucune précaution de la part du propriétaire ne saurait écarter totalement.

Une assurance responsabilité civile peut être très coûteuse si elle est prise individuellement.

Par contre, le propriétaire forestier peut s'assurer pour quelques centimes d'Euro par hectare s'il adhère au contrat de groupe d'un Syndicat de propriétaires forestiers.

Pour connaître les syndicats de votre région, consultez l'annuaire en ligne sur ce site.

L'assurance responsabilité civile du sylviculteur ne couvre que les dommages accidentels infligés à des tiers : elle ne couvre pas le sylviculteur s'il se blesse.

A moins d'être affilié à la MSA à titre obligatoire, le sylviculteur qui se blesse en effectuant des travaux dans sa forêt ne bénéficie pas d'une couverture "accident du travail". Il lui faut alors vérifier auprès de sa caisse d'assurance maladie si les travaux en forêt sont couverts et s'il existe une limite de temps passé à ces travaux.

Le sylviculteur qui le souhaite peut souscrire auprès d'un assureur privé une garantie complémentaire frais de soin et/ou une garantie individuelle accident. Cette dernière concerne les accidents domestiques et on peut généralement la souscrire dans le cadre de son contrat d'assurance "généraliste" (de type multirisque chef de famille).

Les tempêtes n'ont pas épargné le marché de l'Assurance Responsabilité Civile. Avant 1999, tous les syndicats de sylviculteurs proposaient à leurs adhérents une assurance responsabilité civile, habituellement auprès de Groupama, à des conditions particulièrement avantageuses par rapport aux tarifs individuels.

Après les tempêtes, un nombre important de syndicats ont vu les tarifs de leurs contrats d'assurance responsabilité civile s'envoler. D'autres ont été résiliés par leur assureur qui ne proposait plus que des garanties individuelles à près de 5 €/ha.

Une réunion a eu lieu entre le PDG de Groupama, M. Baligand, et les représentants de la Fédération, suite à laquelle la quasi-totalité des syndicats qui avaient été résiliés ou augmentés ont été repris à des conditions avantageuses. D'autres ont pu bénéficier d'offres négociées auprès d'autres assureurs.

Aujourd'hui, tous les adhérents de syndicats disposent d'une assurance responsabilité civile négociée à un prix, en moyenne, plus de 30 fois inférieur aux tarifs individuels.