L'arrêté du 15 mai 2009 relatif au financement des coûts de mobilisation, de transport et de stockage des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009, est paru au JORF n°0113 du 16 mai 2009, page 8241, texte n°21. Il est en ligne sur le site de Légifrance.